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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces Conditions de Vente régissent la vente de produits entre ALS et vous. www.alittleshop.eu est un nom commercial d'ALS. Par ailleurs, lorsque vous utilisez un Service ALS (par exemple Votre Profil, les Codes de réduction, ), vous êtes également soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service ALS (les « Conditions du Service »). Si ces Conditions de Ventes entrent en contradiction avec les Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec ALS. En commandant avec ALS , vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

1. NOTRE CONTRAT

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.

2. DROIT DE RETENTION

Les produits livrés restent la propriété d'ALS jusqu'à leur remise au transporteur.

3. RETOURS

Les consommateurs de l'Union Européenne disposent d'un droit légal de rétractation de 7 jours ouvrés durant lesquels vous pouvez nous retourner les produits sans justifications.

4. PRIX ET DISPONIBILITE

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le site internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le site internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique dès que possible si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

Pour plus de détails, veuillez vous reporter à nos catalogues en ligne, ces documents s'appliquant aux produits commandées auprès de nous.

 

5. DOUANES

Lorsque vous commandez des produits sur ALS pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaires de dédouanement seront à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur ALS, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

6. NOTRE RESPONSABILITE

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés.

A l'exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur www.alittleshop.eu, et les produits livrés.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Paris, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.

 

8. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre site internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une stipulation de ces Conditions de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

9. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.

10. MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser Www.alittleshop.eu que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

11. IDENTIFICATION

Nos informations de contact sont les suivantes :
A Little Shop - 4 les jardins de yannick - 34850 Pinet
Siret N° : 4021900000024

 

A Little Shop et Cœur de Princesse sont des marques commerciales ou des marques déposées de ALS, dans l'Union européenne et / ou d'autres juridictions. Les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de service de alittleshop.eu sont des marques ou visuels d'ALS. Les marques et visuels d'ALS ne peuvent pas être utilisées pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à ALS d'une manière susceptible de provoquer la confusion parmi les clients, ou de toutes autres manières dépréciant, dénigrant ou discréditant ALS. Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à ALS et qui apparaissent sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, liés ou parrainés par ALS.

12. DROITS D'AUTEUR

Les produits Coeur de Princesse et des autres créateurs étant des créations originales, il est interdit de récupérer les photos et de copier les modèles sous peine de poursuite. Le tribunal compétent est le tribunal d'instance de Montpellier.

 


Révisé le 21 décembre 2013